Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions suivants lesquelles AYMÉ LE NATURO fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client » ou les « Clients »).
La société AYMÉ LA NATURO, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital social de 1.000€, ayant son siège social au Chemin du Cloutas à LA GARDE (04120), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le numéro SIREN 921.417.317, julie@aymelanaturo.fr, (ci-après « AYMÉ LA NATURO »).
AYMÉ LA NATURO est dirigée par Julie AYMÉ, naturopathe ayant suivi la formation du Cenatho, coach professionnelle certifiée RNCP et diplômée dans le domaine “Aliments santé, Alicaments & Nutraceutiques”. Elle est certifiée en “ formation de base en Médecine Nutritionnelle et Fonctionnelle” par le Professeur CASTRONOVO (il faut a priori spécifier en plus que je ne suis pas médecin).
AYMÉ LA NATURO propose des programmes d’accompagnement destinés aux femmes, visant à leur permettre de retrouver l’harmonie dans leur vie grâce à la naturopathie, en offrant des conseils pratiques, complets et compréhensibles (le « Produit » ou les « Produits »).
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription du Produit.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription au Produit.
ARTICLE 1 – PRODUITS PROPOSÉS PAR AYMÉ LA NATURO.
AYMÉ LA NATURO propose des accompagnements destinés aux femmes, visant à leur permettre de retrouver l’harmonie dans leur vie grâce à la naturopathie de manière individuelle ou des programmes en ligne.
1°) LES ACCOMPAGNEMENTS SUR-MESURE.
AYMÉ LA NATURO propose des accompagnements personnalisés qui combinent des séances individuelles et l’accès à une variété de programmes en ligne. Ces accompagnements sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques des clientes tout en leur offrant des ressources complémentaires pour approfondir leur pratique des conseils naturopathiques.
- Le pack 3 séances individuelles inclut également le Programme Harmonie Detox ainsi qu’un accès à un an de menus et recettes.
- Le pack 10 séances individuelles inclut l’accès à tous les programmes HARMONIE (Academie, Ventre Plat, Préménopause, Cellulite et Detox) et comprend l’envoi de compléments alimentaires adaptés aux besoins identifiés au cours de l’accompagnement, pour les clients basés en France métropolitaine, Belgique ou Suisse.
2°) LES PROGRAMMES EN LIGNE HARMONIE.
Les programmes en ligne d’AYMÉ LA NATURO couvrent diverses thématiques de bien-être, telles que l’équilibre hormonal, la réduction de la cellulite, la détoxification et l’obtention d’un ventre plat.
Chaque programme est conçu pour fournir des conseils pratiques, détaillés et compréhensibles, permettant aux femmes de suivre cet accompagnement à leur rythme.
3°) LE PROGRAMME HARMONIE BOOTCAMP.
Le programme spécifique de perte de poids d’AYMÉ LA NATURO inclut des séances en direct chaque semaine, permettant aux participantes de bénéficier d’un suivi régulier et interactif.
Ce programme offre l’accès à une communauté en ligne via un groupe de soutien, où les participantes peuvent partager leurs expériences et recevoir des conseils additionnels.
4°) LE PROGRAMME HARMONIE NATURO.
Ce programme est disponible sous forme d’abonnement, avec des options mensuelles ou annuelles, pour offrir un soutien constant et des ressources variées tout au long de l’année. Les abonnés peuvent se désabonner à tout moment. Tout désabonnement prend effet à la fin du mois en cours, l’accès au programme est maintenu jusqu’au dernier jour de ce mois.
Il inclut l’accès à un groupe privé sur Telegram®, où les membres peuvent interagir, poser des questions, partager leurs expériences et recevoir des conseils en temps réel.
Chaque mois, les abonnées ont également accès à un live exclusif animé par AYMÉ LA NATURO ou par des invités experts.
Les membres du programme bénéficient d’un accès exclusif à une plateforme éducative en ligne, où sont regroupées diverses ressources pour approfondir leurs connaissances en naturopathie et des vidéos inédites publiées chaque mois.
5°) LES SÉANCES INDIVIDUELLES À LA DEMANDE.
AYMÉ LA NATURO propose des séances individuelles à la demande. Ces consultations personnalisées permettent de répondre à des besoins spécifiques sans engagement à long terme.
Les séances doivent être réservées dans un délai de 4 mois à compter de la date de souscription. En l’absence de réservation dans ce délai, la séance est considérée comme réalisée et ne peut donner lieu à remboursement.
Le Client s’engage à respecter les horaires convenus pour la séance individuelle, et à informer AYMÉ LA NATURO au moins 48 heures à l’avance en cas d’empêchement. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation à une séance, celle-ci sera considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report.
Pour chaque Produit, une page détaillée présente toutes les informations essentielles concernant le contenu, ainsi que d’autres informations clés pour guider les utilisateurs dans leur choix et utilisation des ressources proposées par AYMÉ LA NATURO.
ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION À UN PRODUIT.
La souscription à un Produit chez AYMÉ LA NATURO se fait exclusivement via notre site internet https://aymelanaturo.fr/. Le processus de souscription est conçu pour être simple, transparent et sécurisé, permettant à nos clients de choisir et d’acquérir facilement le programme de leur choix.
Le Client choisit le programme qui l’intéresse parmi notre sélection disponible sur le site. Chaque programme dispose d’une page dédiée où toutes les informations pertinentes sont clairement présentées.
Après avoir sélectionné le programme désiré, le Client procède à la validation de sa commande en suivant les instructions fournies sur le site. Cette étape inclut la confirmation des détails du produit et la vérification des informations fournies par le Client.
Vous êtes également invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de procéder à la validation de votre souscription.
La validation de la souscription est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et au paiement selon les modalités indiquées sur la page internet du programme.
Le paiement s’effectue en ligne via les options de paiement sécurisées disponibles sur notre site. AYMÉ LA NATURO accepte les paiements par carte bancaire, avec des transactions traitées par des systèmes de paiement sécurisés.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique de confirmation avec les détails de sa commande ainsi que les instructions pour accéder au contenu du programme.
ARTICLE 3 – ANNULATION D’UNE COMMANDE OU ÉCHANGE D’UN PRODUIT.
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription à une prestation en ligne, pour exercer votre droit de rétractation (C.consom, art. L. 121-21 et L. 221-3).
3.1. Accompagnements individuels.
Si le Client souhaite annuler la souscription à la Prestation, il doit en informer par écrit avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client peut le faire en envoyant un courrier électronique à julie@aylemanaturo.fr ou une lettre à l’attention de AYMÉ LA NATURO dans le délai visé ci-dessus informant de sa décision de rétractation.
Conformément à la réglementation applicable, AYMÉ LA NATURO procédera au remboursement de la Prestation dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation.
Dans l’hypothèse où la date de début de la Prestation interviendrait avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le Client devra expressément renoncer à l’exercice de votre droit de rétractation lors de la souscription à l’accompagnement en cochant la case prévue à cet effet.
3.2. Programmes en ligne.
Le Code de la consommation prévoit que certaines prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation (C.consom., art. L. 221-28) :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (…) »
En d’autres termes, lorsque le Client souscrit à un produit digital contenant des audios, vidéos, contenus numériques consultables immédiatement après paiement, il se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.
Les Produits proposés par AYMÉ LA NATURO contiennent du contenu accessible immédiatement après le paiement.
Dès lors, la souscription à un programme n’est pas soumise au droit de rétractation et ne peut donc faire l’objet d’une annulation et remboursement.
3.3. Échange ou modification.
Le Client reconnaît et accepte que le programme auquel il a souscrit ne peut en aucun cas être modifié ou échangé avec un autre programme proposé par AYMÉ LA NATURO.
ARTICLE 4 – TARIFICATION ET PAIEMENT DES PRODUITS.
4.1. Tarifs.
Chaque Produit est fourni aux tarifs en vigueur au jour de la souscription au Produit selon le montant indiqué sur la page du Produit.
Le tarif indiqué sur la page du Produit s’entend toutes taxes comprises. Ils sont exprimés en euro.
Ce montant comprend, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la souscription au Produit, et déterminée en fonction du lieu de résidence du Client et de son statut (particulier ou professionnel).
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de AYMÉ LA NATURO et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.
4.2. Modalités de règlement.
Le Client est tenu de régler le Produit conformément aux modalités de paiement précisées sur la page du Produit lors de la souscription en ligne.
Dans l’hypothèse où le paiement serait échelonné sur plusieurs mois, le Client s’engage sur une durée déterminée à verser mensuellement le montant du Produit.
Dans l’hypothèse où le Client serait une personne morale de droit étranger, celle-ci doit être légalement constituée dans son État d’origine et se conformer aux dispositions juridiques et fiscales qui lui sont applicables en vertu du droit français.
Les informations renseignées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage, et ne seraient par conséquent, être accessibles aux tiers.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne peut être imputée à AYMÉ LA NATURO.
4.3. Retard de paiement.
En cas de non-paiement de tout ou partie des montants dus, toute somme impayée produira de plein droit des intérêts de retard pour chaque jour de retard jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Par ailleurs, une clause pénale de 20% sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit en cas de non-paiement à échéance
AYMÉ LA NATURO se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client aux outils et contenus en ligne relatifs au Produit jusqu’au règlement complet de toutes les sommes dues.
La suspension de l’accès ne dispense pas le Client de son obligation de paiement.
Après mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 10 jours, AYMÉ LA NATURO pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis, ni formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
AYMÉ LA NATURO se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en cas de non-paiement des sommes dues.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS DE AYMÉ LA NATURO.
AYMÉ LA NATURO s’engage à fournir des programmes de qualité, et à veiller à ce que toutes les informations fournies sur son site internet soient aussi précises et complètes que possible.
AYMÉ LA NATURO ne peut garantir les résultats individuels du Client ni assumer la responsabilité des choix et actions individuelles qui en découlent suite à l’utilisation de ces Produits.
Le Client est entièrement responsable de l’application des connaissances acquises à travers nos programmes.
AYMÉ LA NATURO n’exerce aucune pratique médicale et ne livre aucun diagnostic médical.
Un suivi médical régulier est recommandé. Le Client doit continuer d’être suivi par son médecin et ne doit pas arrêter ou modifier son traitement médical sans l’avis de son médecin.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT.
Le Client reconnaît et accepte être responsable de ses propres décisions et actions.
AYMÉ LA NATURO ne pourra être tenue pour responsable des résultats non obtenus par le Client.
Les identifiants de connexion à la plateforme numérique de AYMÉ LA NATURO, adressés par voie électronique au Client sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles.
Le Client ne peut ni céder, ni revendre, ni partager à des tiers ses identifiants de connexion.
Dans l’hypothèse où une utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants de connexion par des tiers serait identifiée, AYMÉ LA NATURO se réserve le droit de suspendre les accès à la plateforme numérique, et le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Client.
Enfin, lors de la souscription au Produit, le Client s’engage à délivrer des informations réelles et exactes sur son identité, et à nous informer en cas de changement affectant les informations délivrées.
ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Le contenu du site internet est la propriété de AYMÉ LA NATURO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
AYMÉ LA NATURO est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, graphismes, logos, images, photographies, dessins, et tout autre matériel.
En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan du programme, textes du programme, illustrations dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de AYMÉ LA NATURO qui pourrait la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par AYMÉ LA NATURO.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de AYMÉ LA NATURO et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par AYMÉ LA NATURO. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande et des garanties éventuellement applicables.
Le Responsable du traitement des données est AYMÉ LA NATURO. L’accès aux données personnelles sera strictement limité au Responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de la commande, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, AYMÉ LA NATURO s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement aux coordonnées suivantes :
AYMÉ LA NATURO
Chemin du Cloutas à LA GARDE (04120)
Enfin, le Client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution ou des perturbations dans l’exécution des commandes
Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté de AYMÉ LA NATURO telles que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, nous nous engageons à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l’exécution de la commande ou convenir d’une résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux Parties.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre AYMÉ LA NATURO et le Client sont régies par le droit français.
Lesdites CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – LITIGE.
En cas de litige avec un Client, AYMÉ LA NATURO privilégie la voie amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à 27, Avenue de la Libération à SAINT-CHAMOND (42400).