CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ AYMÉ LA NATURO
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions suivants lesquelles AYMÉ LE NATURO fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client » ou les « Clients »).
La société AYMÉ LA NATURO, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital social de 1.000€, ayant son siège social au Chemin du Cloutas à LA GARDE (04120), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le numéro SIREN 921.417.317, julie@aymelanaturo.fr, (ci-après « AYMÉ LA NATURO »).
AYMÉ LA NATURO est dirigée par Julie AYMÉ, naturopathe ayant suivi la formation du Cenatho, coach professionnelle certifiée RNCP et diplômée dans le domaine “Aliments santé, Alicaments & Nutraceutiques”. Elle est certifiée en “ formation de base en Médecine Nutritionnelle et Fonctionnelle” par le Professeur CASTRONOVO.
AYMÉ LA NATURO propose des programmes d’accompagnement destinés aux femmes, visant à leur permettre de retrouver l’harmonie dans leur vie grâce à la naturopathie en offrant des conseils pratiques, complets et compréhensibles (le « Produit » ou les « Produits »).
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription du Produit.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription au Produit.
ARTICLE 1 – PRODUITS PROPOSÉS PAR AYMÉ LA NATURO.
AYMÉ LA NATURO propose des programmes en ligne, des accompagnements individuels ou hybrides ainsi que des prestations immersives destinés principalement aux femmes, visant notamment à les accompagner dans leur bien-être, leur hygiène de vie et la compréhension des facteurs susceptibles d’influencer leur métabolisme, leur énergie et leur gestion du poids.
Selon la formule choisie, les programmes et accompagnements proposés par AYMÉLANATURO peuvent être suivis de manière autonome en ligne ou inclure un accompagnement collectif et/ou individuel personnalisé.
La durée de chaque accompagnement ainsi que la durée d’accès aux contenus numériques, communautés, sessions collectives et autres services associés sont précisées sur la page de présentation ou le bon de commande correspondant.
À l’issue de cette période, les accès aux services, espaces d’échange et contenus concernés peuvent être clôturés conformément aux conditions de l’offre souscrite.
1°) LE PROGRAMME EN LIGNE HARMONIE ACADÉMIE
Harmonie Académie est un programme en ligne accessible en totale autonomie, destiné aux femmes souhaitant mieux comprendre les facteurs susceptibles d’influencer leur métabolisme et leur perte de poids et mettre en place des habitudes adaptées à leur situation.
Le programme comprend des contenus pédagogiques et des ressources pratiques portant notamment sur l’alimentation, la thyroïde, l’insuline et la régulation de la glycémie, la digestion et le microbiote, le foie, le stress, le sommeil, l’activité physique ainsi que les spécificités liées à la préménopause et à la ménopause.
Le Client suit le programme à son propre rythme et en toute autonomie. Harmonie Académie ne comprend aucun accompagnement individuel ou collectif personnalisé.
Le contenu précis du programme, sa durée d’accès ainsi que les ressources et éventuels bonus inclus sont ceux présentés sur la page de l’offre au moment de la souscription.
2°) LE PROGRAMME HARMONIE PREMIUM
Harmonie Premium est un programme en ligne d’une durée de quatre mois, principalement constitué de contenus numériques pédagogiques et de ressources pratiques immédiatement accessibles au Client, destinés à lui permettre de mieux comprendre les facteurs susceptibles d’influencer son métabolisme et sa perte de poids et de mettre en place des habitudes adaptées à sa situation.
Il comprend l’accès au programme Harmonie Académie et aux contenus pédagogiques associés. Le Client consulte les contenus à son propre rythme pendant la durée d’accès prévue dans l’offre souscrite.
Afin de faciliter la compréhension et la mise en pratique de ces contenus, le programme est complété par des modalités d’accompagnement pouvant notamment comprendre l’accès à une communauté et à des espaces d’échange, des sessions collectives ou de questions-réponses, un Rapport Harmonie personnalisé établi à partir des informations communiquées par le Client, ainsi que des bilans réguliers et des recommandations personnalisées en matière d’alimentation, d’activité physique et d’hygiène de vie.
Trois séances individuelles sont également proposées à titre complémentaire et facultatif pendant la durée du programme. La première intervient après la communication du Rapport Harmonie, la deuxième à mi-parcours, à la suite du bilan du deuxième mois, et la troisième au cours des trois dernières semaines du programme. Le Client est libre de solliciter ces séances, qui ont vocation à l’aider à s’approprier les contenus et à les mettre en pratique.
Le Rapport Harmonie est établi dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la réception du questionnaire complété par le Client et des informations nécessaires à son élaboration.
Les modalités d’accompagnement peuvent également comprendre des recommandations d’analyses fonctionnelles ou biologiques, l’étude des résultats transmis par le Client et des recommandations relatives aux compléments alimentaires.
Les analyses biologiques ou fonctionnelles et les compléments alimentaires recommandés ne sont pas compris dans le prix du programme et restent à la charge du Client.
Les recommandations d’analyses et de compléments sont établies dans le cadre de l’accompagnement en hygiène de vie et ne constituent ni une prescription médicale ni un diagnostic médical.
Le contenu précis du programme, la durée d’accès aux contenus numériques, les ressources et les modalités d’accompagnement complémentaires sont ceux présentés dans l’offre au moment de la souscription.
3°) L’ACCOMPAGNEMENT Harmonie VIP
Harmonie VIP est un accompagnement personnalisé renforcé d’une durée de quatre mois comprenant les éléments prévus dans l’accompagnement Harmonie Premium ainsi qu’un niveau de suivi individuel plus important.
Selon les modalités indiquées lors de la souscription, il peut notamment comprendre des rendez-vous individuels réguliers, un suivi rapproché de l’évolution du Client, des ajustements personnalisés ainsi qu’un accès privilégié aux échanges avec AYMÉ LA NATURO.
Lorsque cela est expressément prévu dans l’offre souscrite, certaines analyses fonctionnelles et/ou certains compléments alimentaires peuvent être inclus dans le prix de l’accompagnement, dans les limites, conditions et montants indiqués sur la page de vente ou le bon de commande.
Toute analyse, prestation, produit ou complément non expressément indiqué comme inclus demeure à la charge du Client.
4°) HARMONIE IMMERSION
Harmonie Immersion est une prestation personnalisée réalisée en présentiel dont le contenu est adapté aux objectifs, besoins et préférences du Client.
Elle peut notamment comprendre des temps d’échange individuel avec Julie AYMÉ, l’étude de la situation du Client, des recommandations personnalisées en matière d’hygiène de vie, d’alimentation ou d’activité physique ainsi que différentes activités ou prestations complémentaires prévues dans le programme de l’immersion.
Le contenu précis, la durée, le lieu ainsi que les prestations incluses sont ceux indiqués dans l’offre ou le bon de commande accepté par le Client.
Certaines prestations peuvent être réalisées par des professionnels ou établissements tiers sélectionnés dans le cadre de l’Immersion. Ces prestations demeurent soumises à leurs propres conditions d’exécution et disponibilités.
Les frais de déplacement, transport, hébergement, stationnement et autres dépenses personnelles du Client ne sont pas compris dans le prix de l’Immersion, sauf mention contraire expresse.
5°) LE CLUB HARMONIE
Le Club Harmonie est une formule d’accompagnement proposée notamment aux Clientes ayant terminé le programme Harmonie Premium et souhaitant poursuivre leur parcours au sein de l’univers Harmonie.
Il permet de continuer à bénéficier d’un accompagnement collectif et de l’accès à la communauté Harmonie, selon les modalités précisées dans l’offre proposée au Client.
Le Club Harmonie peut notamment comprendre des sessions collectives en direct, des temps de questions-réponses, des contenus ou ressources complémentaires ainsi qu’un espace communautaire d’échange.
Le contenu précis du Club Harmonie, les modalités et la fréquence des sessions, les outils mis à disposition ainsi que les conditions et la durée d’accès sont ceux indiqués dans l’offre au moment de la souscription.
Le Club Harmonie ne comprend pas de suivi individuel personnalisé, sauf mention contraire expresse dans l’offre souscrite.
6°) LE PROGRAMME HARMONIE BOOTCAMP.
Le programme spécifique de perte de poids d’AYMÉLANATURO inclut des séances en direct chaque semaine, permettant aux participantes de bénéficier d’un suivi régulier et interactif.
Ce programme offre l’accès à une communauté en ligne via un groupe de soutien, où les participantes peuvent partager leurs expériences et recevoir des conseils additionnels.
7°) LES SÉANCES INDIVIDUELLES À LA DEMANDE.
AYMÉLANATURO propose des séances individuelles à la demande. Ces consultations personnalisées permettent de répondre à des besoins spécifiques sans engagement à long terme.
Les séances doivent être réservées dans un délai de 4 mois à compter de la date de souscription. En l’absence de réservation dans ce délai, la séance est considérée comme réalisée et ne peut donner lieu à remboursement.
Cette disposition concerne exclusivement les séances individuelles achetées à l’unité. Les rendez-vous inclus dans Harmonie Premium, Harmonie VIP ou toute autre formule d’accompagnement doivent être réalisés pendant la durée prévue de l’accompagnement, sauf accord écrit contraire de AYMÉLANATURO.
Le Client s’engage à respecter les horaires convenus pour la séance individuelle, et à informer AYMÉ LA NATURO au moins 48 heures à l’avance en cas d’empêchement. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation à une séance, celle-ci sera considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report.
Pour chaque Produit, une page détaillée présente toutes les informations essentielles concernant le contenu, ainsi que d’autres informations clés pour guider les utilisateurs dans leur choix et utilisation des ressources proposées par AYMÉ LA NATURO.
ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION À UN PRODUIT.
La souscription à un Produit ou à un accompagnement proposé par AYMÉLANATURO peut être réalisée via son site internet, une page de paiement dédiée, un bon de commande, ou à l’issue d’un échange préalable lorsque la nature de l’accompagnement nécessite de vérifier son adéquation avec les besoins du Client.
Le Client choisit le programme qui l’intéresse parmi notre sélection disponible sur le site. Chaque programme dispose d’une page dédiée où toutes les informations pertinentes sont clairement présentées.
Après avoir sélectionné le programme désiré, le Client procède à la validation de sa commande en suivant les instructions fournies sur le site. Cette étape inclut la confirmation des détails du produit et la vérification des informations fournies par le Client.
Vous êtes également invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de procéder à la validation de votre souscription.
La validation de la souscription, de la commande, le paiement de tout ou partie du prix, la signature d’un bon de commande ou l’acceptation électronique de l’offre emporte acceptation des présentes CGV, sous réserve qu’elles aient été communiquées au Client préalablement à son engagement.
Le paiement s’effectue en ligne via les options de paiement sécurisées disponibles sur notre site. AYMÉLANATURO accepte les paiements par carte bancaire, avec des transactions traitées par des systèmes de paiement sécurisés.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique de confirmation avec les détails de sa commande ainsi que les instructions pour accéder au contenu du programme.
ARTICLE 3 – ANNULATION D’UNE COMMANDE OU ÉCHANGE D’UN PRODUIT.
3.1. Accompagnements individuels et collectifs.
Sous réserve des dispositions de l’article 3.2 relatives aux programmes Harmonie Académie et Harmonie Premium, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ces dispositions concernent notamment Harmonie VIP, Harmonie Immersion, le Club Harmonie, Harmonie Bootcamp et les séances individuelles à la demande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse, avant l’expiration de ce délai, le formulaire de rétractation joint aux présentes CGV ou toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : contact@aymelanaturo.fr.
Le Client peut demander expressément que l’accompagnement ou la séance commence avant l’expiration du délai de rétractation. Cette demande ne le prive pas, à elle seule, de son droit de rétractation.
Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé le commencement des prestations, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision, sous réserve d’avoir reçu les informations légalement requises. Ce montant est proportionné au prix total convenu, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client ne peut plus exercer ce droit si l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès et s’il a reconnu qu’il perdrait ce droit après l’exécution complète de la prestation.
En cas de rétractation, AYMÉ LA NATURO procède au remboursement des sommes versées, déduction faite des sommes éventuellement dues au titre des prestations déjà réalisées dans les conditions ci-dessus, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement, sans frais supplémentaires.
3.2. Programmes en ligne Harmonie Académie et Harmonie Premium.
Les programmes Harmonie Académie et Harmonie Premium ont pour objet principal la fourniture de contenus numériques sans support matériel, accessibles en ligne.
Dans le cadre d’Harmonie Premium, les modalités d’accompagnement proposées viennent en complément des contenus numériques afin d’en faciliter la compréhension et la mise en pratique. Les trois séances individuelles proposées dans ce cadre sont facultatives.
Le Client qui souhaite accéder aux contenus numériques immédiatement, sans attendre l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, donne préalablement son consentement exprès au commencement de leur fourniture et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation dès le début de celle-ci.
Cet accord et cette reconnaissance sont recueillis au moyen d’une case dédiée non précochée ou d’une déclaration expresse équivalente, puis confirmés au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique.
3.3. Annulation, échange ou modification.
En dehors de l’exercice du droit de rétractation et des autres droits reconnus au Client par la loi, toute demande d’annulation, d’échange ou de modification du Produit souscrit est soumise à l’accord écrit préalable d’AYMÉ LA NATURO.
Le Client reconnaît que le paiement en plusieurs échéances constitue une facilité de paiement du prix total de l’offre souscrite et ne lui permet pas de mettre fin à son engagement à chaque échéance.
La décision du Client de ne pas consulter les contenus numériques, de ne pas solliciter les séances facultatives ou de ne pas participer aux sessions proposées ne donne pas, à elle seule, droit à un remboursement ou à l’annulation des échéances restant dues, dès lors qu’AYMÉ LA NATURO respecte ses engagements et maintient les prestations à sa disposition dans les conditions convenues.
Les conditions de réservation, d’annulation et de report des séances individuelles sont précisées à l’article 1. Elles s’appliquent sous réserve de l’exercice du droit de rétractation et des autres droits légaux du Client.
ARTICLE 4 – TARIFICATION ET PAIEMENT DES PRODUITS.
4.1. Tarifs.
Chaque Produit est fourni aux tarifs en vigueur au jour de la souscription au Produit selon le montant indiqué sur la page du Produit.
Le tarif indiqué sur la page du Produit s’entend toutes taxes comprises et est exprimé en euros.
Ce montant comprend, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la souscription au Produit, et déterminée en fonction du lieu de résidence du Client et de son statut (particulier ou professionnel).
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de AYMÉ LA NATURO et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.
4.2. Modalités de règlement.
Le Client est tenu de régler le Produit conformément aux modalités de paiement précisées sur la page du Produit lors de la souscription en ligne.
Dans l’hypothèse où le paiement serait échelonné sur plusieurs mois, le Client s’engage sur une durée déterminée à verser mensuellement le montant du Produit.
Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement mensuel. La souscription engage le Client au paiement de l’intégralité du prix de l’accompagnement, y compris lorsque son règlement est fractionné en plusieurs échéances.
L’arrêt anticipé de l’accompagnement à l’initiative du Client ne le dispense pas du règlement des échéances restant dues, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des éventuelles conditions particulières prévues pour l’offre souscrite.
Dans l’hypothèse où le Client serait une personne morale de droit étranger, celle-ci doit être légalement constituée dans son État d’origine et se conformer aux dispositions juridiques et fiscales qui lui sont applicables en vertu du droit français.
Les informations renseignées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage, et ne seraient par conséquent, être accessibles aux tiers.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne peut être imputée à AYMÉ LA NATURO.
4.3. Retard de paiement.
En cas de non-paiement de tout ou partie des montants dus, toute somme impayée produira de plein droit des intérêts de retard pour chaque jour de retard jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Par ailleurs, une clause pénale de 20% sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit en cas de non-paiement à échéance.
AYMÉ LA NATURO se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client aux outils et contenus en ligne relatifs au Produit jusqu’au règlement complet de toutes les sommes dues.
La suspension de l’accès ne dispense pas le Client de son obligation de paiement.
Après mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 10 jours, AYMÉ LA NATURO pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis, ni formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
AYMÉ LA NATURO se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en cas de non-paiement des sommes dues.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS DE AYMÉ LA NATURO.
AYMÉ LA NATURO s’engage à fournir des programmes de qualité, et à veiller à ce que toutes les informations fournies sur son site internet soient aussi précises et complètes que possible.
AYMÉ LA NATURO ne peut garantir les résultats individuels du Client ni assumer la responsabilité des choix et actions individuelles qui en découlent suite à l’utilisation de ces Produits.
Le Client est entièrement responsable de l’application des connaissances acquises à travers nos programmes.
AYMÉ LA NATURO n’exerce aucune pratique médicale et ne livre aucun diagnostic médical.
AYMÉ LA NATURO propose des contenus pédagogiques et des recommandations en matière de bien-être, d’alimentation et d’hygiène de vie. Elle n’exerce aucune pratique médicale et ne délivre aucun diagnostic, traitement ou prescription médicale.
Les informations communiquées par le Client dans les questionnaires, bilans et échanges individuels sont utilisées pour adapter les recommandations à sa situation, dans les limites de cet accompagnement. Leur étude ne constitue pas une consultation médicale.
Les contenus et recommandations proposés ne se substituent pas à l’avis, au diagnostic ou au suivi d’un professionnel de santé. Un suivi médical régulier est recommandé. Le Client doit continuer d’être suivi par son médecin et ne doit pas arrêter ou modifier son traitement médical sans l’avis de celui-ci.
En cas de symptômes, de doute sur son état de santé ou sur la compatibilité d’une recommandation avec sa situation ou son traitement, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant de la mettre en pratique.
Un suivi médical régulier est recommandé. Le Client doit continuer d’être suivi par son médecin et ne doit pas arrêter ou modifier son traitement médical sans l’avis de son médecin.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT.
Le Client reconnaît et accepte être responsable de ses propres décisions et actions.
AYMÉ LA NATURO ne pourra être tenue pour responsable des résultats non obtenus par le Client.
Lorsque l’offre souscrite comprend des recommandations personnalisées, le Client s’engage à compléter les questionnaires et bilans nécessaires à leur élaboration et à communiquer des informations exactes et à jour. Il informe AYMÉ LA NATURO de toute évolution pertinente pour son accompagnement, au moyen des canaux prévus à cet effet.
Le Client signale notamment à AYMÉ LA NATURO, préalablement à la mise en œuvre des recommandations ou à sa participation à une prestation en présentiel, toute pathologie connue, grossesse, allaitement, allergie, traitement médical ou autre situation susceptible d’avoir une incidence sur son accompagnement. AYMÉ LA NATURO ne pourra être tenue responsable d’une recommandation devenue inadaptée en raison d’une information non communiquée ou erronée.
L’établissement du Rapport Harmonie et l’adaptation des recommandations nécessitent la réception des informations demandées. Tout retard dans leur transmission peut décaler leur réalisation ainsi que les rendez-vous qui en dépendent. AYMÉ LA NATURO en informe le Client afin d’organiser la poursuite de l’accompagnement.
Le Client est invité à transmettre les informations et documents relatifs à sa santé exclusivement au moyen des outils ou canaux désignés par AYMÉ LA NATURO et à ne pas les publier dans les espaces collectifs ou communautaires.
Les identifiants de connexion à la plateforme numérique d’AYMÉ LA NATURO, adressés par voie électronique au Client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles. Le Client ne peut ni céder, ni revendre, ni partager à des tiers ses identifiants de connexion.
ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Le contenu du site internet est la propriété de AYMÉ LA NATURO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
AYMÉ LA NATURO est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, graphismes, logos, images, photographies, dessins, et tout autre matériel.
En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan du programme, textes du programme, illustrations dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de AYMÉ LA NATURO qui pourrait la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par AYMÉ LA NATURO.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de AYMÉ LA NATURO et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES.
8.1. Responsable du traitement et finalités.
Les données personnelles recueillies auprès du Client font l’objet de traitements réalisés par AYMÉ LA NATURO, société à responsabilité limitée unipersonnelle, ayant son siège social au Chemin du Cloutas à LA GARDE (04120), immatriculée sous le numéro SIREN 921.417.317, en qualité de responsable du traitement.
Ces données sont utilisées pour gérer les demandes du Client, sa souscription, ses paiements et son accès aux contenus, assurer le suivi de son accompagnement et répondre aux obligations légales et comptables d’AYMÉ LA NATURO.
Les traitements nécessaires à la gestion de la souscription et à l’exécution des prestations reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande du Client. Ceux relatifs à la facturation et à la comptabilité reposent sur les obligations légales d’AYMÉ LA NATURO.
Les traitements nécessaires à la sécurité des accès et à la défense des droits d’AYMÉ LA NATURO reposent sur son intérêt légitime, dans le respect des droits et libertés du Client. Le traitement des données relatives à la santé est soumis aux conditions particulières prévues ci-dessous.
Seules les informations nécessaires aux finalités poursuivies sont recueillies. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées et les conséquences de leur absence sont précisés au moment de leur collecte.
8.2. Données relatives à la santé.
Dans le cadre des offres comprenant des recommandations personnalisées, le Client peut être amené à communiquer des informations relatives à sa santé, notamment concernant ses traitements en cours, ses antécédents, ses symptômes, ses résultats d’analyses ou certaines mesures corporelles.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour établir le Rapport Harmonie, adapter les recommandations et assurer le suivi personnalisé prévu dans l’offre souscrite. Leur traitement ne confère aucun caractère médical aux prestations proposées par AYMÉ LA NATURO.
Le recueil et l’utilisation de ces données reposent sur le consentement explicite du Client, conformément aux articles 6, paragraphe 1, a), et 9, paragraphe 2, a), du Règlement général sur la protection des données.
Ce consentement est recueilli préalablement au traitement, au moyen d’une fiche ou d’un formulaire spécifique précisant les informations concernées et leurs finalités. La seule acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement au traitement des données de santé.
Le Client peut refuser de communiquer ces données ou retirer son consentement à tout moment en écrivant à contact@aymelanaturo.fr. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
Lorsque certaines informations sont indispensables à une prestation personnalisée, leur absence ou le retrait du consentement peut empêcher sa réalisation. AYMÉ LA NATURO informe alors le Client des seules prestations concernées et examine avec lui les possibilités d’adaptation de son accompagnement. Ce refus ou ce retrait ne fait pas obstacle à l’accès aux contenus et services ne nécessitant pas le traitement de ces données.
8.3. Destinataires et confidentialité.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées au sein d’AYMÉ LA NATURO, en fonction de leurs missions et dans la stricte mesure nécessaire à leur réalisation. Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité. Un accès aux informations administratives du Client n’emporte pas automatiquement un accès à ses données de santé.
Les données peuvent également être traitées par les prestataires intervenant pour le compte d’AYMÉ LA NATURO, notamment pour l’hébergement, les questionnaires, la gestion des dossiers clients, la mise à disposition des contenus, les communications et les paiements, dans les limites nécessaires à leurs prestations respectives.
Lorsqu’ils interviennent en qualité de sous-traitants, ces prestataires sont soumis à des engagements contractuels encadrant notamment la confidentialité, la sécurité et l’utilisation des données sur instruction d’AYMÉ LA NATURO.
Les données peuvent être communiquées aux autorités ou organismes légalement habilités à les recevoir lorsque cette communication est obligatoire.
8.4. Sécurité et modalités de transmission.
AYMÉ LA NATURO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées afin de prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation ou tout accès non autorisé.
Les données relatives à la santé sont centralisées dans un espace dédié dont les accès sont restreints. Après leur transfert, les copies présentes dans les questionnaires et les échanges électroniques sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Le Client est invité à utiliser les canaux désignés par AYMÉ LA NATURO pour transmettre ses informations et documents personnels et à ne pas publier de données de santé dans les espaces collectifs ou communautaires.
Le recours éventuel aux outils d’intelligence artificielle mentionnés à l’article 9 demeure soumis aux mêmes exigences de protection des données. La pseudonymisation ne constitue pas une anonymisation et ne dispense pas du respect de ces exigences.
8.5. Durées de conservation.
Les données sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de leur nature et de la finalité de leur traitement.
Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de celle-ci. À son issue, seules les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice peuvent être conservées en archivage intermédiaire, avec un accès restreint, pendant les délais applicables.
Les données de santé utilisées pour le suivi personnalisé sont conservées pendant deux ans. En cas de retrait du consentement, leur traitement cesse et elles sont supprimées, sauf lorsqu’une conservation limitée demeure légalement justifiée, notamment lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Les durées applicables aux différentes catégories de données sont précisées dans la politique de confidentialité. À leur échéance, les données sont supprimées ou rendues irréversiblement anonymes.
8.6. Information complémentaire et transferts de données.
La politique de confidentialité, accessible sur le site internet, complète les présentes dispositions. Une information spécifique est également délivrée lors du recueil des données de santé.
Ces documents précisent notamment les catégories de données traitées, leurs destinataires, les durées de conservation et, le cas échéant, l’existence de transferts en dehors de l’Espace économique européen, les pays concernés, les garanties encadrant ces transferts et les moyens d’en obtenir une copie.
Tout transfert éventuel est soumis aux conditions prévues par la réglementation applicable. La seule acceptation des présentes CGV ne constitue pas une autorisation générale de transférer les données du Client à l’étranger.
8.7. Droits du Client.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque les conditions de son exercice sont réunies.
Il peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime d’AYMÉ LA NATURO. Il peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le traitement repose sur son consentement, le Client peut retirer celui-ci à tout moment. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@aymelanaturo.fr ou par courrier à AYMÉ LA NATURO, Chemin du Cloutas à LA GARDE (04120).
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification pourront être demandées.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le Client est alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
Enfin, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 9 – RECOURS À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE.
Dans le cadre de son activité, AYMÉ LA NATURO peut utiliser des outils d’intelligence artificielle afin de l’assister dans la création et l’amélioration de certains contenus, dans la gestion de la relation client, dans l’élaboration de questionnaires ou encore dans certains outils d’automatisation mis à disposition des Clients.
Ces outils sont utilisés exclusivement comme des outils d’assistance. L’ensemble des contenus proposés dans les programmes, ainsi que les informations communiquées aux Clients, demeurent placés sous le contrôle et la supervision de AYMÉ LA NATURO.
Lorsque le Client échange avec un outil automatisé ou un agent conversationnel, il est informé qu’il interagit avec une intelligence artificielle et non directement avec AYMÉ LA NATURO.
Les informations, conseils et contenus proposés par AYMÉ LA NATURO, qu’ils soient élaborés directement ou avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic médical ou une prescription médicale.
Le recours à ces outils peut impliquer le traitement de certaines données communiquées par le Client. Ces traitements sont réalisés conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’ensemble des contenus créés ou diffusés par AYMÉ LA NATURO, y compris lorsqu’ils sont réalisés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, demeure sa propriété exclusive et reste soumis aux dispositions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution ou des perturbations dans l’exécution des commandes.
Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté de AYMÉ LA NATURO telles que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, nous nous engageons à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l’exécution de la commande ou convenir d’une résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux Parties.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre AYMÉ LA NATURO et le Client sont régies par le droit français.
Lesdites CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGE.
En cas de litige avec un Client, AYMÉ LA NATURO privilégie la voie amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant au 27, Avenue de la Libération à SAINT-CHAMOND (42400).
Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2026.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention d’AYMÉ LA NATURO, Chemin du Cloutas à LA GARDE (04120), contact@aymelanaturo.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Offre souscrite :
Souscrite le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :